Décret du 1er septembre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département des Ardennes <BR>

J.O. 209 du 8 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 1er septembre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département des Ardennes

NOR : INTG0400229D

Par décret du 1er septembre 2004, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de :

Prix-lès-Mézières - CODIS 08 (Ardennes, 008 014 0056) ;

Bogny-sur-Meuse - La Robillarde (Ardennes, 008 014 0066) ;

Revin-Mont-Malgré-Tout (Ardennes, 008 014 0002) ;

Aubrives-Mont-des-Haies (Ardennes, 008 014 0067),

ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :

Prix-lès-Mézières - CODIS 08 (Ardennes, 008 014 0056) à Bogny-sur-Meuse - La Robillarde (Ardennes, 008 014 0066) ;

Bogny-sur-Meuse - La Robillarde (Ardennes, 008 014 0066) à Revin-Mont-Malgré-Tout (Ardennes, 008 014 0002) ;

Revin-Mont-Malgré-Tout (Ardennes, 008 014 0002) à Aubrives-Mont-des-Haies (Ardennes, 008 014 0067).

Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.

La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz.